Lanceurs D'alerte
đŁ Quâest-ce quâun lanceur dâalerte ?
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Depuis 2016, la loi Sapin II dĂ©finit le statut de lâemployĂ© qui signale un crime ou un dĂ©lit commis par son patron. Sâil agit dans lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, il est protĂ©gĂ©, et son anonymat est garanti.
AprĂšs plusieurs affaires de fraude fiscale trĂšs mĂ©diatisĂ©es, comme le dossier de la banque suisse UBS, un statut du lanceur dâalerte a Ă©tĂ© officialisĂ© dans la loi dite Sapin II de 2016, sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie Ă©conomique. Ainsi, un salariĂ© qui dĂ©nonce un crime, un dĂ©lit, ou signale une sĂ©rie de phĂ©nomĂšnes ne peut ĂȘtre lĂ©galement sanctionnĂ© ou licenciĂ©. Ce texte, valable pour les administrations comme pour les entreprises, comporte toutefois quelques exceptions.
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